Décision n° 91-W-2008

le 5 mars 2008

le 5 mars 2008

DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter du pétrole brut pour plusieurs voyages à partir de l'unité flottante de production, de stockage et de déchargement en mer White Rose et/ou Whiffen Head et/ou Hibernia (Terre-Neuve-et-Labrador) jusqu'à Whiffen Head et/ou Point Tupper et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, via pipeline vers Montréal (Québec), au cours de la période commençant le ou vers le 6 mars et se terminant le ou vers le 6 septembre 2008.

Référence no W9125/P5/08-10


PF Collins Customs Broker Ltd. a, au nom de Husky Oil Operations Ltd., déposé une demande auprès du ministre de la Sécurité publique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé. L'Office des transports du Canada a été saisi de l'affaire le 28 février 2008.

L'Office des transports du Canada a effectué une recherche auprès des principaux intéressés de l'industrie du transport maritime et il a déterminé, conformément au paragraphe 8(1) de la Loi sur le cabotage, qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans la demande.

Cette détermination sera communiquée au ministre de la Sécurité publique pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.

La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation du service prévu aux termes de la demande.

Membres

  • J. Mark MacKeigan
  • John Scott
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