Décision n° 97-A-2011

le 30 mars 2011

Référence n^o M4210/A732-1

Dans son arrêté n^o 2010‑A‑134, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 9017‑6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte‑Nord (licenciée).

En réponse à l'arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.

Après avoir étudié la demande, l'Office ordonne que la licence demeure suspendue.

Pour rétablir la licence, la licenciée dispose d'un an pour déposer une demande. S'il conclut alors que la licenciée répond à toutes les conditions applicables de la LTC, l'Office rétablira la licence.

Si dans un an la licenciée ne dépose pas une demande de rétablissement ou si elle ne répond pas aux conditions applicables de la LTC, elle bénéficiera d'un délai supplémentaire de 30 jours suivant l'expiration de la période d'un an pour donner les raisons pour lesquelles la licence ne devrait pas être annulée.

Membres

• Jean-Denis Pelletier, ing.