Détermination n° A-2017-109
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Air Canada, en son nom et au nom de rouge S.E.C., a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification de la détermination n° A-2017-46, afin de permettre à Air Canada d'exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo entre le Canada et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Dans cette détermination, l'Office avait estimé qu'il était indiqué d'accorder une licence conditionnelle à Air Canada qui entrerait en vigueur au moment où un document d'aviation canadien serait délivré à rouge S.E.C., l'exploitant des services aériens proposés.
Dans la détermination, l'Office a autorisé :
Air Canada à exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo avec équipage fournis par rouge S.E.C. entre le Canada et Saint Vincent et les-Grenadines.
Dans sa demande, Air Canada demande que l'Office modifie la détermination n° A-2017-46 en supprimant la restriction d'utiliser des aéronefs avec équipage fournis par rouge S.E.C. à la suite de la réception des documents d'aviation canadiens qui ont été délivrés à rouge S.E.C. ainsi qu'à Air Canada.
L'Office a étudié la demande et les documents à l'appui et il estime, en vertu de l'article 32 de la LTC, qu'il y a eu des faits nouveaux concernant l'affaire visée par la détermination depuis qu'elle a été rendue et qu'il y a lieu de la modifier.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'article 32 de la LTC, modifie l'autorisation énoncée dans la détermination comme suit :
- La licenciée est autorisée à exploiter des services aériens internationaux, sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Saint Vincent et les Grenadines.
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