Détermination n° A-2020-167
le 24 septembre 2020
DEMANDE présentée par Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (licenciée) en vue d’annuler la licence no 130074.
Numéro de cas :
20-08596
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la licence.
Membre(s)
J. Mark MacKeigan
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