Détermination n° A-2022-103

Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'offrir une capacité supplémentaire de 700 sièges par semaine dans le cadre de l'exploitation de son service international régulier entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an ou toute période que pourrait autoriser l'Office.

Air Canada est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine sur le transport aérien commercial, signé le 8 mai 1979 (Accord).

Aux termes de l'Accord, Air Canada peut offrir jusqu'à 2 000 sièges par semaine dans chaque direction. De plus, aux termes de l'Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses de capacité de façon provisoire s'il y a accord entre les transporteurs aériens désignés. Dans le cas présent, Air Canada est le seul transporteur aérien désigné en vertu de l'Accord.

Par conséquent, en tant que l'autorité aéronautique du Canada, l'Office, conformément à l'article 77 de la LTC, autorise la demande d'Air Canada visant à lui permettre de fournir une capacité supplémentaire en offrant 700 sièges supplémentaires par semaine entre le Canada et l'Argentine, pour une période d'un an à compter de la date de cette détermination.

Cette autorisation ne modifie aucunement la limite de capacité prévue dans l'Accord.