Lettre-décision n° LET-R-183-2000

le 23 juin 2000

Plainte sur le bruit déposée par le Comité sur le bruit des trains de Fontainbleu (Comité) concernant le bruit provenant des opérations de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à Windsor (Ontario)

Cette lettre fait référence à la lettre du CN du 20 juin 2000 concernant le sujet susmentionné.

En l'absence d'un accord de médiation, l'Office des transports du Canada (Office) doit procéder par arbitrage formel. Ce processus incluera une inspection des lieux à laquelle assistera le personnel de l'Office. L'Office demandera aussi que soient présents des représentants de la Sécurité de Transports Canada qui connaissent bien les opérations des trains dans ce secteur. On demande aux parties de confirmer que la date du 7 juillet 2000 pour l'inspection des lieux leur convient.

Afin que l'inspection des lieux soit efficace, il est essentiel que l'information pertinente soit déposée auprès de l'Office. En conséquence, le CN doit déposer immédiatement toute l'information spécifiée dans les lettres de l'Office LET-R-132-2000 du 12 mai 2000, LET-R-161-2000 du 2 juin 2000 et LET-R-175-2000 du 16 juin 2000. Si le CN ne se conforme pas à cette décision, l'Office la déposera auprès de la Cour fédérale en vertu du paragraphe 33 de la Loi sur les transports au Canada pour qu'elle soit mise à exécution.

Sous pli séparé, l'Office traitera de l'option du processus de médiation.

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