Lettre-décision n° LET-W-318-2002
Demande de licence de cabotage relative au DANIELLA
La présente fait suite à la demande déposée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. auprès du ministre du Revenu national en vue d'obtenir une licence l'autorisant à importer temporairement le navire susmentionné afin de décharger, du navire STELLANOVA à Montréal (Québec), trois cuves de réaction haute pression ainsi que du matériel auxiliaire et de transporter le tout à Nanticoke (Ontario).
Le 22 octobre 2002, l'Office des transports du Canada (l'Office), par l'entremise de son avocat conseil, a rendu une décision verbale à l'égard de la demande dans laquelle il a avisé les parties qu'à son avis aucun navire canadien ou non dédouané n'est ni disponible ni adapté pour assurer le service ou accomplir l'activité décrite dans la demande. À la suite de la décision de l'Office, Ocean Transport Maritime Inc. a proposé un navire le 23 octobre 2002. Puisque cette offre a été déposée après l'échéance établie dans l'Avis de demande de licence de cabotage du 18 octobre 2002, et compte tenu de l'urgence en l'espèce, l'Office rejette l'offre puisque le délai était échu.
L'Office fera incessamment part des motifs à l'appui de cette décision.
Cette détermination a été communiquée au ministre du Revenu national pour la prise par celui-ci de toute mesure qu'il jugera nécessaire en vertu de la Loi sur le cabotage.
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