Détermination n° W-2017-1

le 3 janvier 2017
DEMANDE présentée par McNally Construction Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch.31, en vue d’obtenir une licence.
Numéro de cas : 
16-05902

McNally Construction Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « J.G. BURKE », une barge de lancement de caissons semi‑submersible immatriculée aux États-Unis d’Amérique, afin de construire six caissons en béton renforcés et flottants dans le cadre de travaux associés à une nouvelle jetée dans le port d’Halifax. L’activité commencera le 1er mars et se terminera le 31 août 2017.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette détermination n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.

Membre(s)

Sam Barone
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