Détermination n° W-2018-206

le 20 septembre 2018

DEMANDE présentée par Irving Oil Commercial GP, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.

Numéro de cas : 
18-04970

Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de grade unique, en un voyage, de Saint John (Nouveau-Brunswick) pour être déchargés à Eastern Passage (Nouvelle-Écosse) et à Stephenville, à Holyrood, à Come By Chance et à Botwood (Terre-Neuve-et-Labrador). L'activité commencera le ou vers le 21 octobre 2018 et se terminera le ou vers le 20 novembre 2018.

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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