Détermination n° W-2018-206
DEMANDE présentée par Irving Oil Commercial GP, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d’obtenir une licence.
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de grade unique, en un voyage, de Saint John (Nouveau-Brunswick) pour être déchargés à Eastern Passage (Nouvelle-Écosse) et à Stephenville, à Holyrood, à Come By Chance et à Botwood (Terre-Neuve-et-Labrador). L'activité commencera le ou vers le 21 octobre 2018 et se terminera le ou vers le 20 novembre 2018.
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. Cette détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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