Détermination n° W-2018-211

le 28 septembre 2018

DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence.

Numéro de cas : 
18-05235

Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN MOSTER », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 15 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec) à Sarnia (Ontario) et/ou Sault Ste. Marie (Ontario) et/ou Thunder Bay (Ontario) et/ou Oakville (Ontario) et/ou Hamilton (Ontario) et/ou Montréal (autre endroit dans le port) et/ou Mississauga (Ontario); de Sarnia à Oakville et/ou Montréal et/ou Nanticoke (Ontario); de Nanticoke à Montréal; de Lévis (Québec) à Québec (Québec) et/ou Rimouski (Québec) et/ou Sarnia et/ou Oakville et/ou Hamilton et/ou Montréal et/ou Corner Brook (Terre Neuve et-Labrador) et/ou Sydney (Nouvelle-Écosse) et/ou Sept-Îles (Québec) et/ou Gaspé (Québec) et/ou Port-Cartier (Québec) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse); de Québec à Hamilton; et de Come By Chance (Terre-Neuve-et-Labrador) à Mississauga. L'activité commencera le 6 octobre 2018 et se terminera le 1er novembre 2018.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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