Détermination n° W-2018-213
DEMANDE présentée par Algoma Central Corporation, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence.
Algoma Central Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de ciment, en plusieurs voyages, de Bath (Ontario) et/ou Trois-Rivières (Québec) et/ou Port-Daniel (Québec) et/ou Clarkson (Ontario) pour être déchargées à Toronto (Ontario) et/ou Argentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et/ou Québec (Québec) et/ou Côte Sainte-Catherine (Québec) et/ou Oshawa (Ontario). L'activité commencera le ou vers le 30 octobre 2018 et se terminera le ou vers le 26 décembre 2018.
Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.
Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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