Détermination n° W-2019-115
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence.
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARBOUR FIRST », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 15 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec) à Sarnia (Ontario) et/ou Sault Ste. Marie (Ontario) et/ou Thunder Bay (Ontario) et/ou Oakville (Ontario) et/ou Hamilton (Ontario) et/ou Montréal (autre endroit dans le port) et/ou Mississauga (Ontario); de Sarnia à Oakville et/ou Montréal; de Lévis (Québec) à Québec (Québec) et/ou Rimouski (Québec) et/ou Sarnia et/ou Oakville et/ou Hamilton et/ou Montréal et/ou Corner Brook (Terre Neuve et-Labrador) et/ou Sydney (Nouvelle Écosse) et/ou Sept-Îles (Québec) et/ou Gaspé (Québec) et/ou Port Cartier (Québec) et/ou Halifax (Nouvelle-Écosse); de Québec à Hamilton; et de Come By Chance (Terre-Neuve-et-Labrador) à Mississauga. L'activité commencera le 10 juillet 2019 et se terminera le 9 octobre 2019.
Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.
Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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