Détermination n° W-2019-116
DEMANDE présentée par Kelly Cove Salmon Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence.
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS ORION 17 », du « KCS CARINA 17 », du « KCS HYDRUS 17 » et du « KCS AQUARIUS 17 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour livrer de la nourriture à des fermes de saumons. Les systèmes d'alimentation flottants seront remorqués et ancrés sur la côte de l'Île du Grand Manan (Nouveau-Brunswick). L'activité commencera le 9 juillet 2019 et se terminera le 8 juillet 2020.
Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.
Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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