Détermination n° W-2019-33
DEMANDE présentée par DESS Aqua Canada AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31 (Loi), en vue d’obtenir une licence.
DESS Aqua Canada AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA TROMOY », un navire de charge immatriculé en Norvège, afin de transporter des poissons vivants à destination et en provenance des centres de pisciculture d'eau salée au large de l'île de Vancouver et dans la partie continentale de l'ouest de la Colombie Britannique, pour procéder au compte, au tri et à la mesure des poissons vivants, ainsi qu'au traitement contre le pou du poisson et au traitement topique. L'activité commencera le 29 mars 2019 et se terminera le 28 mars 2020.
Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.
Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
Le Ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
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