Détermination n° W-2022-115

Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Harbour Feature, un pétrolier et navire-citerne pour produits chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des produits blancs, en plusieurs voyages d'environ 15 000 à 16 000 mètres cubes chacun, de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) ou Lewisporte (Terre-Neuve-et-Labrador) ou Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador); de Lévis (Québec) à Sydney (Nouvelle-Écosse) ou Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) ou Sept-Îles (Québec) ou Port-Cartier (Québec) ou Gaspé (Québec); de Québec (Québec) à Hamilton (Ontario); et de Sarnia (Ontario) à Oakville. L'activité commencera le ou vers le 13 septembre 2022 et se terminera le ou vers le 15 octobre 2022.

Dans le but d'appuyer le processus de délivrance des licences, l'Office des transports du Canada (Office) doit déterminer en vertu de l'article 8 de la Loi s'il y a un navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service.

Le personnel de l'Office a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

Le ministre tient compte de la détermination de l'Office au moment de décider de délivrer la licence s'il y a lieu. La présente détermination n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.