Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 19881-19890 sur 30646 décisions.
3122999 Manitoba Ltd. s/n Cranberry Air - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 962269
le 10 mai 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 962269 imposée par l'arrêté no 1999-A-216 du 7 mai 1999 - 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air. Référence no M4210/C372-1 Aux termes de la licence no 962269, 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité...
1999-A-219 | Arrêté | 1999-05-10
Levée de suspension - Lac Seul Airways Ltd.
le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205. Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2 Nos 990384990385 au rôle Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
224-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Exploiter un vol hebdomadaire additionnel tout-cargo - Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada
Suite - Décision no 444-A-1999 le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir 1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines...
223-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Suspension - Parry Sound Air Service Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 468-A-2000 le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047. Référence no M4210/P202-1 No 990473 au rôle Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
220-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Service intérieur - Amigo Airways Corp.
le 10 mai 1999 DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A819-1 No 990151 au rôle Amigo Airways...
221-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Suspension de sommation - Panther Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-273 le 7 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panther Aviation, Inc. - Licence no 977047. Référence no M4211/P237-2 Aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-217 | Arrêté | 1999-05-07
3122999 Manitoba Ltd. s/n Cranberry Air - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 962269
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-219 le 7 mai 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air - Licence no 962269. Référence no M4210/C372-1 Aux termes de la licence no 962269, 3122999...
1999-A-216 | Arrêté | 1999-05-07
Levée de suspension - Gregory Rahn Gunderson s/n Roaring Stony Lodge
le 7 mai 1999 DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de rétablir la licence nº 977131. Référence nº M4211/R117-2 Nº 990432 au rôle Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge (ci...
219-A-1999 | Décision | 1999-05-07
Levée de suspension - Cree Lake Air Inc.
le 7 mai 1999 DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir les licences nos 980096 et 980130. Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2 Nos 990461990462 au rôle Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
218-A-1999 | Décision | 1999-05-07
Levée de suspension - Resource Helicopters Ltd.
le 7 mai 1999 DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980091 et 980092. Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2 Nos 990372990373 au rôle Resource Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
217-A-1999 | Décision | 1999-05-07