Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 19921-19930 sur 30646 décisions.
Exemption - Elite Aviation, Inc.
le 27 avril 1999 RELATIF à une demande présentée par Elite Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/E173-2 Elite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1999-A-201 | Arrêté | 1999-04-27
Exemption - Tri-Star Express, Inc.
le 27 avril 1999 RELATIF à une demande présentée par Tri-Star Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/T280-2 Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-200 | Arrêté | 1999-04-27
Service international à la demande - Greenell Corporation s/n Angel Air de Owls Head
le 27 avril 1999 DEMANDE présentée par Greenell Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Angel Air de Owls Head, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
189-A-1999 | Décision | 1999-04-27
Levée de suspension - Gold Belt Air Transport Inc.
le 27 avril 1999 DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de rétablir les licences nos 962564 et 967337. Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2 Nos 990374990375 au rôle Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
187-A-1999 | Décision | 1999-04-27
Suspension - Christina Falls Outfitters Inc.
le 27 avril 1999 DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972164. Référence no M4210/C235-1 No 990379 au rôle Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
186-A-1999 | Décision | 1999-04-27
Exploitation de vols affrétés transfrontaliers - Sun Country Airlines, Inc.
le 26 avril 1999 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés transfrontaliers par Sun Country Airlines, Inc. sans l'autorisation requise de l'Office. Référence no M4425/S196 Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après Sun Country) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-198 | Arrêté | 1999-04-26
Suspension de sommation - Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited s/n Pine Ridge Air Services
le 26 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291. Référence no M4210/P243-1 Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
1999-A-199 | Arrêté | 1999-04-26
Levée de suspension - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. s/n Air-Hart Aviation
le 23 avril 1999 RELATIF à la suspension des licences nos 980152 et 980153 imposée par l'arrêté no 1999-A-135 du 18 mars 1999 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation. Références nos M4210/A801-1M4210/A801-2 Aux termes de la licence...
1999-A-197 | Arrêté | 1999-04-23
Interruption de service - 650584 Alberta Inc. s/n Alberta Citylink ou Palliser Air
le 23 avril 1999 RELATIF à une demande présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink ou Palliser Air, en vue de réduire, à quatorze (14) jours seulement, la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
1999-A-196 | Arrêté | 1999-04-23
Suspension de sommation - Pegasus Air, Inc.
le 23 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pegasus Air, Inc. - Licence no 967664. Référence no M4211/P234-2 Aux termes de la licence no 967664, Pegasus Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-195 | Arrêté | 1999-04-23