Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 19941-19950 sur 30646 décisions.
Plainte concernant l'exploitation de vols affrétés - MNG Airlines Cargo
le 21 avril 1999 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par MNG Havayollari Ve Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo sans l'autorisation requise de l'Office. Référence no M4425/M239 Aux termes de la licence no 980132, MNG...
1999-A-187 | Arrêté | 1999-04-21
Service international à la demande - Sunlight Air Transport, Inc.
le 21 avril 1999 DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. de Concord, New Hampshire, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
181-A-1999 | Décision | 1999-04-21
Plainte concernant l'exploitation de vols affrétés - Wilderness North Air Limited
le 21 avril 1999 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Wilderness North Air Limited aux termes de la licence no 972241. Référence no M4225/W176 En 1980, la Commission canadienne des transports avait émis diverses licences intérieures à Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après Waweig). En...
1999-A-186 | Arrêté | 1999-04-21
Suspension de sommation - Stephen A. Bean s/n Steve's Air Service and Mountain Air Services
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-205 le 20 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Stephen A. Bean faisant affaires sous la raison sociale de Steve's Air Service and Mountain Air Services - Licence no 967687. Référence no M4211/...
1999-A-182 | Arrêté | 1999-04-20
Suspension de sommation - St. Theresa Point Air Services Ltd.
le 20 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par St. Theresa Point Air Services Ltd. - Licence no 962551. Référence no M4210/S12-1 Aux termes de la licence no 962551, St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1999-A-185 | Arrêté | 1999-04-20
Suspension de sommation - National Machine, Inc. s/n Skyward Aviation
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-212 le 20 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Machine, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyward Aviation - Licence no 970135. Référence no M4211/S403-2 Aux termes de la...
1999-A-184 | Arrêté | 1999-04-20
Suspension de sommation - Eagle Airways Ltd.
le 20 avril 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114. Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2 Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-183 | Arrêté | 1999-04-20
Location avec équipage - Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair, en son propre nom et au nom d'Air 2000 Limited
le 20 avril 1999 DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair, en son propre nom et au nom d'Air 2000 Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
179-A-1999 | Décision | 1999-04-20
Annulation - Wings of the Lakeland Inc.
le 19 avril 1999 DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue d'annuler la licence no 962448. Référence no M4210/W107-1 No 990361 au rôle Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
177-A-1999 | Décision | 1999-04-19
Levée de suspension - Lauzon Aviation Co. Limited
le 19 avril 1999 DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196. Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2 Nos 990348990349 au rôle Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
178-A-1999 | Décision | 1999-04-19