Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 19951-19960 sur 30646 décisions.
Levée de suspension - Direct Jet Charter, LLC.
le 16 avril 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 967368 imposée par l'arrêté no 1999-A-170 du 6 avril 1999 - Direct Jet Charter, LLC. Référence no M4211/D87-2 Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-181 | Arrêté | 1999-04-16
Levée de suspension - Tar Heel Aviation, Inc.
le 16 avril 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 967503 imposée par l'arrêté no 1999-A-178 du 12 avril 1999 - Tar Heel Aviation, Inc. Référence no M4211/T211-2 Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-180 | Arrêté | 1999-04-16
Suspension - Island Aeromotive Inc. s/n Island Aero Service
le 16 avril 1999 DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 962578 et 967466. Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2 Nos 990357990358 au rôle Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de...
176-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Plainte - John Eisen vs Martinair Holland N.V.
le 16 avril 1999 DEMANDE présentée par John Eisen, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés rencontrées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Amsterdam, Pays-Bas avec Martinair Holland N.V. Référence no U...
173-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Plainte - Leny Hardman, au nom de son mari Ronald Hardman vs KLM Royal Dutch Airlines
Suivi - décision no 381-AT-A-2003 le 16 avril 1999 DEMANDE présentée par Leny Hardman, au nom de son mari Ronald Hardman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture par KLM Royal Dutch Airlines de sièges compatibles...
174-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Service intérieur - Hydro-Québec
le 15 avril 1999 DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens). Référence no M4210/H175-1 No 990317 au rôle Hydro-Québec (ci-...
172-A-1999 | Décision | 1999-04-15
Annulation - Alexandair (1994) Inc.
le 14 avril 1999 DEMANDE présentée par Alexandair (1994) Inc. en vue d'annuler la licence no 962558. Référence no M4210/A631-1 No 990338 au rôle Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
166-A-1999 | Décision | 1999-04-14
Annulation - Chinook Helicopters Ltd.
le 14 avril 1999 DEMANDE présentée par Chinook Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962102. Référence no M4210/C79-1 No 990340 au rôle Chinook Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
167-A-1999 | Décision | 1999-04-14
Partage de code - Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited
le 14 avril 1999 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
169-A-1999 | Décision | 1999-04-14
Plainte relative au niveau des tarifs aériens - Ville de Labrador City
le 13 avril 1999 RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Labrador City relativement au niveau des tarifs aériens pour le transport à destination et en provenance de Wabush, Labrador (Terre-Neuve). Référence no M4110/A126-6 CONTEXTE Par lettre du 25 août 1998, la Ville de Labrador City (ci...
163-A-1999 | Décision | 1999-04-13