Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20031-20040 sur 30646 décisions.
Service international à la demande - Pro Air, Inc.
le 18 mars 1999 DEMANDE présentée par Pro Air, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
115-A-1999 | Décision | 1999-03-18
Service international à la demande - Pal-Waukee Aviation, Inc. s/n George J. Priester Aviation Service
le 18 mars 1999 DEMANDE présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
113-A-1999 | Décision | 1999-03-18
Plainte - Elliott Richman vs Canadi*n
le 18 mars 1999 DEMANDE présentée par Elliott Richman, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro de réservation pour ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) dans une annonce...
110-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-18
Service international à la demande - Keith Warren Fox s/n Fox Aviation
le 18 mars 1999 DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
114-A-1999 | Décision | 1999-03-18
Annulation - Permian Aviation, Inc. s/n Black Swan Jet Charter
le 17 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter - Licence no 977172. Référence no M4211/B205-2 Aux termes de la licence no 977172, Permian Aviation, Inc. faisant affaires...
1999-A-133 | Arrêté | 1999-03-17
Annulation - Av-Gaz Plus Inc. s/n Aero-Nor
le 17 mars 1999 DEMANDE présentée par Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor en vue d'annuler la licence no 962006. Référence no M4210/A724-1 No 990209 au rôle Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
109-A-1999 | Décision | 1999-03-17
Exemption - ACM Aviation, Inc.
le 17 mars 1999 RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et 900...
1999-A-132 | Arrêté | 1999-03-17
Plainte - Lonnie Nelligan vs Canadi*n
le 16 mars 1999 DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la livraison tardive de ses bagages lors d'un vol effectué par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son...
106-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-16
Service international à la demande - Atlantic Air Transport Limited s/n Atlantic Airlines
le 16 mars 1999 DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
108-A-1999 | Décision | 1999-03-16
Service international régulier - Air Canada
le 16 mars 1999 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
107-A-1999 | Décision | 1999-03-16