Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20041-20050 sur 30646 décisions.
Suspension de sommation - Southern Oregon Skyways, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-144 le 15 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471. Référence no M4211/S252-2 Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-...
1999-A-131 | Arrêté | 1999-03-15
Suspension de sommation - Bailey's Flight Craft Ltd.
le 15 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063. Référence no M4210/B216-1 Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-130 | Arrêté | 1999-03-15
Suspension - Air Rainier, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 319-A-1999 le 15 mars 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rainier, Inc. - Licence no 970136. Référence no M4211/A764-2 Aux termes de la licence no 970136, Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-129 | Arrêté | 1999-03-15
Exemption - Ronald Louis Emond s/n Air Direct Airways
le 15 mars 1999 RELATIF à une demande présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/A805-2 Ronald...
1999-A-128 | Arrêté | 1999-03-15
Service international régulier - Air Canada
le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
104-A-1999 | Décision | 1999-03-15
Suspension - MHA Enterprises Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-158 le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par MHA Enterprises Ltd. en vue de suspendre la licence no 962079. Référence no M4210/M224-1 No 990200 au rôle MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
99-A-1999 | Décision | 1999-03-15
Suspension - Shunda Helicopter Service Ltd.
le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962101. Référence no M4210/S58-1 No 990193 au rôle Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
103-A-1999 | Décision | 1999-03-15
Suspension - Placements Gilles Léger Inc. s/n Hélicoptères Gilles Léger Enr.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 438-A-1999 le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103. Référence no M4210/H126-1 No 990204 au rôle...
100-A-1999 | Décision | 1999-03-15
Annulation - Sky Harbor Air Service, Inc.
le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Sky Harbor Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967641. Référence no M4211/S78-2 No 990223 au rôle Sky Harbor Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
97-A-1999 | Décision | 1999-03-15
Suspension - Einarson Brothers Flying Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-1999 le 15 mars 1999 DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967781. Référence no M4211/E22-2 No 990214 au rôle Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a...
98-A-1999 | Décision | 1999-03-15