Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20101-20110 sur 30646 décisions.
Suspension/sommation - New Ridge Soaring, Inc. s/n Aero Flight
le 11 février 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582. Référence no M4211/A627-2 Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous...
1999-A-83 | Arrêté | 1999-02-11
Suspension/sommation - Douglas M. Cotter s/n South Arctic Air
le 11 février 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088. Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2 Aux termes de la licence no 980082,...
1999-A-78 | Arrêté | 1999-02-11
Suspension/sommation - Flight International Air Services Ltd.
le 11 février 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight International Air Services Ltd. - Licences nos 980037 et 980038. Références nos M4210/F149-1M4210/F149-2 Aux termes de la licence no 980037, Flight International Air Services...
1999-A-77 | Arrêté | 1999-02-11
Suspension/sommation - Classic Helicopter Corporation
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-106 le 11 février 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031. Référence noM4211/C217-2 Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (...
1999-A-76 | Arrêté | 1999-02-11
Suspension/sommation - Skyjet Aviation Incorporated
le 11 février 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyjet Aviation Incorporated - Licences nos 962408 et 967159. Références nos M4210/S347-1M4210/S347-2 Aux termes de la licence no 962408, Skyjet Aviation Incorporated (ci-après la...
1999-A-75 | Arrêté | 1999-02-11
Suspension/sommation - Classic Air Services, Inc.
le 11 février 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012. Référence no M4211/C423-2 Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-73 | Arrêté | 1999-02-11
Suspension/sommation - Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook s/n Islander Aviation
le 11 février 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028. Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2 Aux termes...
1999-A-72 | Arrêté | 1999-02-11
Annulation - VFP Enterprises, Inc. s/n Evergreen Express Airways
le 11 février 1999 DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen Express Airways en vue d'annuler la licence no 961071. Référence no M4211/E335-2 No 990124 au rôle VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Evergreen...
54-A-1999 | Décision | 1999-02-11
Service international à la demande - Aviation Ventures, Inc. s/n Vision Air s/n Air React, Inc. s/n Vegas Jet, LLC de North Las Vegas
le 11 février 1999 DEMANDE présentée par Aviation Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vision Air faisant affaires sous la raison sociale de Air React, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Vegas Jet, LLC de North Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique,...
56-A-1999 | Décision | 1999-02-11
Suspension - Northern Thunderbird Air Ltd.
le 11 février 1999 DEMANDE présentée par Northern Thunderbird Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962418 et 967166. Références nos M4210/N67-1M4210/N67-2 Nos 990131990132 au rôle Northern Thunderbird Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
55-A-1999 | Décision | 1999-02-11