Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 20151-20160 sur 30646 décisions.
Suspension - Wilderness Airline (1975) Ltd.
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962509 et 967223. Références nos M4210/W52-1M4210/W52-2 Nos 990038990039 au rôle Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
23-A-1999 | Décision | 1999-01-21
Location avec équipage - Royal Aviation Express Inc., en son propre nom et au nom de Transportes Aereos Ejecutivos, S.A de C.V., Taesa
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc., en son propre nom et au nom de Transportes Aereos Ejecutivos, S.A de C.V., Taesa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
24-A-1999 | Décision | 1999-01-21
Suspension/sommation - Winner Aviation Corporation
le 20 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winner Aviation Corporation - Licence no 967620. Référence no M4211/W180-2 Aux termes de la licence no 967620, Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-25 | Arrêté | 1999-01-20
Levée de suspension - Skyjet Inc.
le 20 janvier 1999 DEMANDE présentée par Skyjet Inc. en vue de rétablir la licence no 980018. Référence no M4212/S407-2 No 990046 au rôle Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980018. La demande a...
21-A-1999 | Décision | 1999-01-20
Service international à la demande - Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. s/n de Tarom S.A. (Romanian Air Transport)
le 19 janvier 1999 DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
20-A-1999 | Décision | 1999-01-19
Service intérieur - Keith Warren Fox s/n Fox Aviation
le 18 janvier 1999 DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence...
19-A-1999 | Décision | 1999-01-18
Service international à la demande - Executive Aircraft Corporation
le 15 janvier 1999 DEMANDE présentée par Executive Aircraft Corporation de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
17-A-1999 | Décision | 1999-01-15
Suspension - West Coast Air Charter, Inc.
le 15 janvier 1999 DEMANDE présentée par West Coast Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967604. Référence no M4211/W26-2 No 990029 au rôle West Coast Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
15-A-1999 | Décision | 1999-01-15
Levée de suspension - Avanti Air Ltd.
le 15 janvier 1999 DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962091. Référence no M4210/A531-1 No 990033 au rôle Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962091. La...
16-A-1999 | Décision | 1999-01-15
Plaintes contre Lignes aériennes Canadien International ltée (Canadi*n AirCargo) et American Airlines Inc.
La présente fait suite aux plaintes que vous avez déposées auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le 16 décembre 1998 au sujet du manque d'un numéro d'ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes) dans deux annonces publicitaires publiées dans les journaux par...
LET-AT-A-13-1999 | Lettre-décision | 1999-01-15