Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20161-20170 sur 30646 décisions.
Service intérieur - 3416992 Canada Inc. s/n Héli-Wask
le 15 janvier 1999 DEMANDE présentée par 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Wask conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence...
18-A-1999 | Décision | 1999-01-15
Suspension/sommation - Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook s/n Islander Aviation
le 14 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028. Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2 Aux termes...
1999-A-23 | Arrêté | 1999-01-14
Suspension/sommation - Air 2000, Inc.
le 14 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052. Référence no M4211/A776-2 Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-22 | Arrêté | 1999-01-14
Suspension/sommation - Medjet International, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-26 le 14 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356. Référence no M4211/M125-2 Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la...
1999-A-19 | Arrêté | 1999-01-14
Suspension/sommation - Donald R. Plumridge s/n Plumridge Air
le 14 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air - Licence no 962292. Référence no M4210/P252-1 Aux termes de la licence no 962292, Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air...
1999-A-20 | Arrêté | 1999-01-14
Suspension/sommation - Wayne & Karen Roberts s/n d'Air Superior
le 14 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayne & Karen Roberts exerçant leur activité sous le nom d'Air Superior - Licence no 972107. Référence no M4210/A422-1 Aux termes de la licence no 972107, Wayne & Karen Roberts exerçant leur activité sous le nom d'Air...
1999-A-21 | Arrêté | 1999-01-14
Rejet - Chileinter Airlines S.A.
le 14 janvier 1999 DEMANDE présentée par Chileinter Airlines S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
14-A-1999 | Décision | 1999-01-14
Levée de suspension - Panther Helicopters Ltd.
le 13 janvier 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 962049 imposée par l'arrêté no 1998-A-755 du 7 décembre 1998 - Panther Helicopters Ltd. Référence no M4210/P147-1 Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-17 | Arrêté | 1999-01-13
Sabourin Lake Lodge Limited - service intérieur - Licence no 972163
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-220 le 13 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sabourin Lake Lodge Limited - Licence no 972163. Référence no M4210/S4-1 Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1999-A-16 | Arrêté | 1999-01-13
Suspension - Island Aero Helicopters Ltd.
le 13 janvier 1999 DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962382 et 967147. Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2 Nos 990015990016 au rôle Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
11-A-1999 | Décision | 1999-01-13