Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20291-20300 sur 30623 décisions.
Cameron Air Service Inc.
le 6 novembre 1998 DEMANDE présentée par Cameron Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
542-A-1998 | Décision | 1998-11-06
Chicago Jet Charter Group, Inc.
le 5 novembre 1998 DEMANDE présentée par Chicago Jet Charter Group, Inc. de Wheeling, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-1998 | Décision | 1998-11-05
Taylor Aviation, Inc.
le 5 novembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Taylor Aviation, Inc. - Licence no 980055. Référence no M4211/T270-2 Aux termes de la licence no 980055, Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-696 | Arrêté | 1998-11-05
Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc.
le 5 novembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073. Référence no M4211/E144-2 Aux termes de la licence no 977073, Northern...
1998-A-695 | Arrêté | 1998-11-05
Southern Air Transport, Inc.
le 4 novembre 1998 DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 977362. Référence no M4211/S111-2 No 980961 au rôle Southern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
540-A-1998 | Décision | 1998-11-04
1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre
le 4 novembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre - Licences nos 962126 et 961078. Références nos M4210/T249-1M4210/T249-2 Aux termes de la...
1998-A-691 | Arrêté | 1998-11-04
Great Lakes Aviation, Ltd.
le 4 novembre 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 977040 imposée par l'arrêté no 1998-A-667 du 26 octobre 1998 - Great Lakes Aviation, Ltd. Référence no M4211/G45-2 Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-693 | Arrêté | 1998-11-04
Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Skyyway Aviation
le 4 novembre 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 980084 imposée par l'arrêté no 1998-A-675 du 29 octobre 1998 - Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Skyyway Aviation. Référence no M4211/S429-2 Aux termes de la licence no 980084, Skyyway, L.C. faisant affaires sous...
1998-A-692 | Arrêté | 1998-11-04
Sawyer Aviation, Inc.
le 3 novembre 1998 DEMANDE présentée par Sawyer Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967355. Référence no M4211/S25-2 No 980933 au rôle Sawyer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
537-A-1998 | Décision | 1998-11-03
William Pape, Inc.
le 3 novembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William Pape, Inc. - Licence no 967591. Référence no M4211/W56-2 Aux termes de la licence no 967591, William Pape, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-683 | Arrêté | 1998-11-03