Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 20321-20330 sur 30623 décisions.
K.L.M. Royal Dutch Airlines et Martinair Holland N.V.
le 26 octobre 1998 DEMANDES présentées par K.L.M. Royal Dutch Airlines (ci-après K.L.M. Airlines) et Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
524-A-1998 | Décision | 1998-10-26
Aviation Portneuf Ltée
le 26 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licence no 962295. Référence no M4210/A254-1 Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-669 | Arrêté | 1998-10-26
Exact Air Inc.
Arrêté annulé par l'arrêté 1998-A-705 le 26 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112. Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2 Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-...
1998-A-668 | Arrêté | 1998-10-26
Great Lakes Aviation, Ltd.
le 26 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Aviation, Ltd. - Licence no 977040. Référence no M4211/G45-2 Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-667 | Arrêté | 1998-10-26
Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd
le 26 octobre 1998 DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir : une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol hebdomadaire additionnel...
523-A-1998 | Décision | 1998-10-26
Canadi*n, en son propre nom et au nom de British Airways Plc s/n British Airways
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale...
519-A-1998 | Décision | 1998-10-23
Canadi*n et British Airways Plc s/n British Airways
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...
518-A-1998 | Décision | 1998-10-23
Canadi*n et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
512-A-1998 | Décision | 1998-10-23
P.A. Aviation Services Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 25-A-1999 le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962532 et 967238. Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2 Nos 980913980914 au rôle P.A. Aviation Services Inc. (ci-...
511-A-1998 | Décision | 1998-10-23
Okanagan Business Flights Ltd.
le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962320 et 967101. Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2 Nos 980927980928 au rôle Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
514-A-1998 | Décision | 1998-10-23