Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20481-20490 sur 30623 décisions.
Wrangell Mountain Air, Inc.
le 14 août 1998 RELATIF à une demande présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/W198-2 Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
1998-A-482 | Arrêté | 1998-08-14
Andrew Cornell Poland
le 14 août 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley Air Charters - Licence no 962490. Référence no M4210/V62-1 Aux termes de la licence no 962490, Andrew Cornell Poland exerçant son activité sous le nom de Valley...
1998-A-481 | Arrêté | 1998-08-14
Northern Air Support Ltd.
le 14 août 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par Northern Air Support Ltd. - Licence no 962104. Référence no M4210/N189-1 Aux termes de la licence no 962104, Northern Air Support Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-483 | Arrêté | 1998-08-14
Royal Aviation Express Inc.
le 14 août 1998 DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs). Référence no M4210/R160-1 No 971575 au rôle Royal...
413-A-1998 | Décision | 1998-08-14
Lewis Aviation Services, Inc.
le 13 août 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010. Référence no M4211/L146-2 Aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-478 | Arrêté | 1998-08-13
Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd.
le 13 août 1998 RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd., qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China (ci-après Kelowna), en son propre nom et au nom d'Evergreen International Airlines,...
1998-A-479 | Arrêté | 1998-08-13
Air Ungava Inc.
le 13 août 1998 DEMANDE présentée par Air Ungava Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A804-1 No 980746 au rôle Air Ungava Inc. (...
411-A-1998 | Décision | 1998-08-13
Drainville Aviation Inc.
le 12 août 1998 DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962563. Référence no M4210/D73-1 No 980755 au rôle Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
408-A-1998 | Décision | 1998-08-12
Spirit Airlines, Inc.
le 12 août 1998 DEMANDE présentée par Spirit Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
409-A-1998 | Décision | 1998-08-12
Singapore Airlines Limited
le 12 août 1998 DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000. Référence no M4212/S182-3-1 No 980756 au rôle Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
410-A-1998 | Décision | 1998-08-12