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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 20601-20610 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Cariboo Air Ltd.
le 29 juin 1998 DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/C472-1 No 980584 au rôle Cariboo Air Ltd...
326-A-1998 | Décision | 1998-06-29
Service international à la demande - Coast Western Airlines Ltd.
le 29 juin 1998 DEMANDE présentée par Coast Western Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
327-A-1998 | Décision | 1998-06-29
Niagara Aviation Services, Inc.
le 26 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niagara Aviation Services, Inc. - Licence no 967775. Référence no M4211/N203-2 Aux termes de la licence no 967775, Niagara Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-350 | Arrêté | 1998-06-26
Christina Falls Outfitters Inc.
le 26 juin 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 972164 imposée par l'arrêté no 1998-A-258 du 19 mai 1998 - Christina Falls Outfitters Inc. Référence no M4210/C235-1 Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-352 | Arrêté | 1998-06-26
South Island Air Ltd.
le 26 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par South Island Air Ltd. - Licences nos 962477 et 967203. Références nos M4210/S341-1M4210/S341-2 Aux termes de la licence no 962477, South Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-351 | Arrêté | 1998-06-26
Annulation - Simmons Airlines, Inc. s/n American Eagle
le 26 juin 1998 DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975081 et 977237. Références nos M4211/A688-3M4211/A688-2 Nos 980593980594 au rôle Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
322-A-1998 | Décision | 1998-06-26
London Flying Club of Canada
le 25 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par London Flying Club of Canada - Licences nos 962444 et 967181. Références nos M4210/L63-1M4210/L63-2 Aux termes de la licence no 962444, London Flying Club of Canada (ci-après la...
1998-A-349 | Arrêté | 1998-06-25
Annulation - Flagship Airlines, Inc. s/n American Eagle
le 25 juin 1998 DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'annuler les licences nos 975086 et 975087. Références nos M4211/A672-3M4211/A672-5-1 Nos 980592980591 au rôle Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
321-A-1998 | Décision | 1998-06-25
Service intérieur - Air Thelon Ltd.
le 25 juin 1998 DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A743-1 No 970293 au rôle Air Thelon Ltd. (...
320-A-1998 | Décision | 1998-06-25
CTM Aviation Services, Inc.
le 23 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CTM Aviation Services, Inc. - Licence no 977034. Référence no M4211/C260-2 Aux termes de la licence no 977034, CTM Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-342 | Arrêté | 1998-06-23