Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20651-20660 sur 30623 décisions.
Annulation - USF & G Aviation, Inc.
le 11 juin 1998 DEMANDE présentée par USF & G Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 970066. Référence no M4211/U49-2 No 980543 au rôle USF & G Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
283-A-1998 | Décision | 1998-06-11
Service intérieur - Glacier Wings Flying Service Ltd.
le 11 juin 1998 DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/G156-1 No 980185 au rôle...
291-A-1998 | Décision | 1998-06-11
Service intérieur - Resource Helicopters Ltd.
le 11 juin 1998 DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/R163-1 No 980320 au rôle Resource...
292-A-1998 | Décision | 1998-06-11
Service international à la demande - Glacier Wings Flying Service Ltd.
le 11 juin 1998 DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
289-A-1998 | Décision | 1998-06-11
Service international à la demande - Resource Helicopters Ltd.
le 11 juin 1998 DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
290-A-1998 | Décision | 1998-06-11
Service international à la demande - Auster Aviation Group, L.L.C.
le 10 juin 1998 DEMANDE présentée par Auster Aviation Group, L.L.C. de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
282-A-1998 | Décision | 1998-06-10
Skyjet Inc.
le 9 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018. Référence no M4212/S407-2 Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-311 | Arrêté | 1998-06-09
Levée de suspension - Grass River Lodge Ltd.
le 9 juin 1998 DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de rétablir la licence no 972044. Référence no M4210/G41-1 No 980554 au rôle Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
278-A-1998 | Décision | 1998-06-09
Service international régulier - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 9 juin 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
279-A-1998 | Décision | 1998-06-09
Air Manitoba Limited
le 8 juin 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Manitoba Limited - Licences nos 972104 et 977167. Références nos M4210/A449-1M4210/A449-2 Aux termes de la licence no 972104, Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-308 | Arrêté | 1998-06-08