Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 20801-20810 sur 30623 décisions.
Suspension - Paramount Air Ltd.
le 21 avril 1998 DEMANDE présentée par Paramount Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962351. Référence no M4210/P117-1 No 980303 au rôle Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
175-A-1998 | Décision | 1998-04-21
Attributions bilatérales additionnelles - El Al Israel Airlines Ltd.
le 21 avril 1998 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21
Frontier Flying Service, Inc.
le 17 avril 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 967786 imposée par l'arrêté no 1998-A-178 du 14 avril 1998 - Frontier Flying Service, Inc. Référence no M4211/F61-2 Aux termes de la licence no 967786, Frontier Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-191 | Arrêté | 1998-04-17
Business Aviation, Inc.
le 17 avril 1998 RELATIF à une demande présentée par Business Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/B244-2 Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1998-A-192 | Arrêté | 1998-04-17
Hawkeye Flying Service, Inc.
le 17 avril 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 977043 imposée par l'arrêté no 1997-A-484 du 28 juillet 1997 - Hawkeye Flying Service, Inc. Référence no M4211/H129-2 Aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-193 | Arrêté | 1998-04-17
Conyan Aviation, Inc.
le 17 avril 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388. Référence no M4211/C321-2 Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-190 | Arrêté | 1998-04-17
Levée de suspension - Lauzon Aviation Co. Limited
le 17 avril 1998 DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196. Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2 Nos 980332980333 au rôle Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
172-A-1998 | Décision | 1998-04-17
Service international à la demande - AMI Jet Charter, Inc.
le 17 avril 1998 DEMANDE présentée par AMI Jet Charter, Inc. de Burlingame, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
173-A-1998 | Décision | 1998-04-17
Service international à la demande - Taylor Aviation, Inc.
le 17 avril 1998 DEMANDE présentée par Taylor Aviation, Inc. de Oswego, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
171-A-1998 | Décision | 1998-04-17
Air Nunavut Ltd.
le 16 avril 1998 RELATIF à la suspension des licences nos 962588 et 967609 imposée par l'arrêté no 1998-A-82 du 25 février 1998 - Air Nunavut Ltd. Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2 Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-185 | Arrêté | 1998-04-16