Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20871-20880 sur 30623 décisions.
Desert Airlines
le 30 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence no 977106. Référence no M4211/A701-2 Aux termes de la licence no...
1998-A-133 | Arrêté | 1998-03-30
Heli-Ungava Inc.
le 30 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ungava Inc. - Licence no 970144. Référence no M4210/H163-1 Aux termes de la licence no 970144, Heli-Ungava Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports Canada a...
1998-A-132 | Arrêté | 1998-03-30
Hanna Air Services Ltd.
le 30 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hanna Air Services Ltd. - Licences nos 972105 et 977168. Références nos M4210/H8-1M4210/H8-2 Aux termes de la licence no 972105, Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-130 | Arrêté | 1998-03-30
Sandpiper Charter Service, Inc.
le 30 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sandpiper Charter Service, Inc. - Licence no 967627. Référence no M4211/S339-2 Aux termes de la licence no 967627, Sandpiper Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-129 | Arrêté | 1998-03-30
Big Sky Helicopters Ltd.
le 30 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Sky Helicopters Ltd. - Licence no 962072. Référence no M4210/B207-1 Aux termes de la licence no 962072, Big Sky Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le...
1998-A-128 | Arrêté | 1998-03-30
Jet America, Inc.
le 30 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138. Référence no M4211/J99-2 Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-126 | Arrêté | 1998-03-30
Suspension - Ryan Air Service, Inc. s/n Arctic Transportation Services
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic Transportation Services en vue de suspendre la licence no 977108. Référence no M4211/A728-2 No 980216 au rôle Ryan Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Arctic...
138-A-1998 | Décision | 1998-03-30
Service international à la demande - Business Aviation, Inc.
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par Business Aviation, Inc. de Hayden Lake, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
127-A-1998 | Décision | 1998-03-30
Suspension - Wings of the Lakeland Inc.
le 30 mars 1998 DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de suspendre la licence no 962448. Référence no M410/W107-1 No 980226 au rôle Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
126-A-1998 | Décision | 1998-03-30
Provincial Airlines Limited
le 30 mars 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Provincial Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d'Interprovincial Airlines - Licence no 977152. Référence no M4210/I64-2 Aux termes de la licence no 977152, Provincial Airlines Limited...
1998-A-127 | Arrêté | 1998-03-30