Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
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- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
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- 1997 1196 Apply 1997 filter
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- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 20971-20980 sur 30623 décisions.
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Skyjet Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés à...
64-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par SBA Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967624.
Référence no M4211/S377-2
No 980104 au rôle
SBA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
61-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par PrimeAir, Inc. de St. Mary's, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
59-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
58-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V76-1
No 971478 au rôle
Valley...
62-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
60-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et/ou Canair et/ou Nolinor - Licences nos 972244 et 977404.
Références nos M4210/C397-1M4210/C397-2
Aux termes de...
1998-A-77 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Suncoast Air (1995) Ltd. - Licence no 972031.
Référence no M4210/S372-1
Aux termes de la licence no 972031, Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-76 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation - Licences nos 972080 et 977147.
Références nos M4210/A603-1M4210/A603-2
Aux termes de la licence...
1998-A-75 | Arrêté | 1998-02-18
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue d'annuler les licences nos 962573 et 967460.
Références nos M4210/A580-1M4210/A580-2
Nos 980072980073 au rôle
157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi (ci-après...
55-A-1998 | Décision | 1998-02-17