Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21061-21070 sur 30623 décisions.
Bolton Lake Air Services Inc.
le 19 janvier 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001. Référence no M4210/B219-1 Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-1 | Arrêté | 1998-01-19
Plainte - Air Canada vs American Airlines, Inc. et United Air Lines, Inc.
le 19 janvier 1998 RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Air Lines, Inc. et United Airlines, Inc. Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6M4110/U3-6 CONTEXTE Par lettre du 17 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
9-A-1998 | Décision | 1998-01-19
Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc.
le 19 janvier 1998 RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection. Référence no M4110/A74-6 CONTEXTE Par lettre du 30 septembre 1996...
10-A-1998 | Décision | 1998-01-19
Décision No. 49-A-1997 - Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair
le 8 janvier 1998 RELATIVE à la décision no 49-A-1997 du 10 février 1997 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair. Référence no U 3570/96-4 CONTEXTE Le 6 mars 1996, Mme Gwen Graham a déposé une demande auprès de l'Office national des transports concernant...
8-A-1998 | Décision | 1998-01-08
Service international à la demande - Pietsch Flying Inc.
le 6 janvier 1998 DEMANDE présentée par Pietsch Flying Inc. de Minot, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
6-A-1998 | Décision | 1998-01-06
Décision No. 515-A-1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée. s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 6 janvier 1998 RELATIVE à la décision no 515-A-1997 du 19 août 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n. Référence no U 3570/97-5 CONTEXTE Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a...
5-A-1998 | Décision | 1998-01-06
Service international à la demande - Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. s/n Aérotaxi
le 5 janvier 1998 DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
4-A-1998 | Décision | 1998-01-05
Service intérieur - Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. s/n Aérotaxi
le 5 janvier 1998 DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
3-A-1998 | Décision | 1998-01-05
Service international à la demande - Capital Cargo International Airlines, Inc.
le 2 janvier 1998 DEMANDE présentée par Capital Cargo International Airlines, Inc. de Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
2-A-1998 | Décision | 1998-01-02
Service international à la demande - Diamond Air Charter, Inc.
le 2 janvier 1998 DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. de Thornwood, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
1-A-1998 | Décision | 1998-01-02