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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21301-21310 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Talon Helicopters Ltd.
le 8 octobre 1997 DEMANDE présentée par Talon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/T268-1 No 971280 au rôle Talon...
576-A-1997 | Décision | 1997-10-08
Service international à la demande - International Express Aircharter Ltd. s/n Regency Express Flight Operations
le 8 octobre 1997 DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
575-A-1997 | Décision | 1997-10-08
Relatif à la décision no 211-A-1997
le 6 octobre 1997 RELATIVE à la décision nº 211-A-1997 du 17 avril 1997 - M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic. Référence no U 3570/96-10 CONTEXTE Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, a déposé une demande auprès de l'Office national des transports...
569-A-1997 | Décision | 1997-10-06
Annulation - Aviation Northwest, Inc.
le 6 octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406. Référence no M4211/A642-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-613 | Arrêté | 1997-10-06
Service international à la demande - Frontline Aviation, Inc.
le 3 octobre 1997 DEMANDE présentée par Frontline Aviation, Inc. de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
565-A-1997 | Décision | 1997-10-03
Service international à la demande - Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
le 3 octobre 1997 DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 967030. Référence no M4210/K14-2 No 971365 au rôle...
568-A-1997 | Décision | 1997-10-03
Suspension levée - 164814 Canada Inc. s/n Williams Aero Services
le 2 octobre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 972070 imposée par l'arrêté no 1997-A-589 du 24 septembre 1997 - 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services. Référence no M4210/W141-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc....
1997-A-608 | Arrêté | 1997-10-02
Suspension levée - Eastway Aviation, Inc.
le 2 octobre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 1997-A-593 du 25 septembre 1997 - Eastway Aviation, Inc. Référence no M4211/E75-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-607 | Arrêté | 1997-10-02
Modification à une licence - Bearskin Lake Air Service Ltd.
le 1er octobre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence no 977302. Référence no M4210/B19-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977302, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-600 | Arrêté | 1997-10-01
Service international régulier - Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
le 29 septembre 1997 DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points...
562-A-1997 | Décision | 1997-09-29