Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21321-21330 sur 30623 décisions.
Annulation - Nordstar Airlines, Inc.
le 24 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nordstar Airlines, Inc. - Licence no 951763 de l'ONT. Référence no M4895/N134-9-1 ATTENDU que Nordstar Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951763 de l...
1997-A-590 | Arrêté | 1997-09-24
Mise en demeure - 164814 Canada Inc. s/n Williams Aero Services
le 24 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services - Licence no 972070. Référence no M4210/W141-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le...
1997-A-589 | Arrêté | 1997-09-24
Suspension - Solo Aviation Inc.
le 23 septembre 1997 DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109. Référence no M4210/S325-1 No 971322 au rôle Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
558-A-1997 | Décision | 1997-09-23
Mise en demeure - Nomads, Inc.
le 23 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Nomads, Inc. - Licences nos 880380 et 951764 de l'ONT. Références nos M4895/N99-5-1 M4895/N99-9-1...
1997-A-587 | Arrêté | 1997-09-23
Suspension levée - Lakeside Aviation, Inc.
le 23 septembre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967678 imposée par l'arrêté no 1997-A-573 du 19 septembre 1997 - Lakeside Aviation, Inc. Référence no M4211/L161-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967678, Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-588 | Arrêté | 1997-09-23
Mise en demeure - Meridian Air International Inc.
le 22 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198. Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International...
1997-A-576 | Arrêté | 1997-09-22
Service intérieur - Aerial Recon Surveys Ltd.
le 19 septembre 1997 DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 962543. Référence no M4210/A596-1 No 971023 au rôle Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
557-A-1997 | Décision | 1997-09-19
Mise en demeure - Lakeside Aviation, Inc.
le 19 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lakeside Aviation, Inc. - Licence no 967678. Référence no M4211/L161-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967678, Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-573 | Arrêté | 1997-09-19
Mise en demeure - Canadian Heli-Log Ltd.
le 18 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Heli-Log Ltd. - Licence no 962002. Référence no M4210/C406-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962002, Canadian Heli-Log Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-572 | Arrêté | 1997-09-18
Suspension levée - Panther Aviation, Inc.
le 17 septembre 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 977047 imposée par l'arrêté no 1997-A-529 du 22 août 1997 - Panther Aviation, Inc. Référence no M4211/P237-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977047, Panther Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-569 | Arrêté | 1997-09-17