Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 21331-21340 sur 30623 décisions.
Exemption - Empresa Consolidada Cubana de Aviacion
le 17 septembre 1997 RELATIF à une demande présentée par Empresa Consolidada Cubana de Aviacion en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Références nos M4895/E32-1-1M4895/E32-5-1M4895/E32-4-1...
1997-A-570 | Arrêté | 1997-09-17
Service intérieur - Québec Aventure B.L. Inc.
le 17 septembre 1997 DEMANDE présentée par Québec Aventure B.L. Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/Q12-1 No 971253 au rôle...
554-A-1997 | Décision | 1997-09-17
Service international à la demande - Québec Aventure B.L. Inc.
le 17 septembre 1997 DEMANDE présentée par Québec Aventure B.L. Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
555-A-1997 | Décision | 1997-09-17
Plainte au sujet de nouveaux tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. - Air Canada
le 16 septembre 1997 RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. Références nos M4110/A74-6M4110/N179-6 CONTEXTE Par lettre du 15 août 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
552-A-1997 | Décision | 1997-09-16
Relatif à la décision no 63-A-1997 - Canadien International
le 16 septembre 1997 RELATIVE à la décision no 63-A-1997 du 12 février 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n. Référence no U3570/95-11 CONTEXTE Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a...
553-A-1997 | Décision | 1997-09-16
Service intérieur - Island Aviation Ltd.
le 15 septembre 1997 DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur. Référence no M4205/I73-5-1 No 961114 au rôle...
551-A-1997 | Décision | 1997-09-15
Exemption - Basler Turbo Conversions, LLC s/n Basler Airlines
le 12 septembre 1997 RELATIF à une demande présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-564 | Arrêté | 1997-09-12
Mise en demeure - Aviation Northwest, Inc.
le 12 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406. Référence no M4211/A642-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-567 | Arrêté | 1997-09-12
Annulation - Air Canada
le 12 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880678 de l'ONT. Référence no M4895/A74-1-30 ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880678 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-566 | Arrêté | 1997-09-12
Exemption - Congressional Air Charters, Inc.
le 12 septembre 1997 RELATIF à une demande présentée par Congressional Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/C457-2 ATTENDU que Congressional Air...
1997-A-565 | Arrêté | 1997-09-12