Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21351-21360 sur 30623 décisions.
Modification de la licence no 977317 - Lineas Aereas Costarricenses, S.A. s/n LACSA
le 10 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA - Licence no 977317. Référence no M4212/L150-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-553 | Arrêté | 1997-09-10
Annulation - Ranjit Gill et Anthony Walcott s/n Regency Flying School
le 10 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ranjit Gill et Anthony Walcott exerçant son activité sous le nom de Regency Flying School - Licences nos 962329 et 967108. Références nos M4210/R132-1M4210/R132-2 ATTENDU qu'aux...
1997-A-556 | Arrêté | 1997-09-10
Annulation - Lawrence Rowe, Mary Rowe et Robert Rowe s/n Snake Falls Flying Service
La licenciée exploite maintenant sous le nom de Snake Falls Camp and Airways - Décision no 475-A-1997 le 10 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service -...
1997-A-555 | Arrêté | 1997-09-10
Annulation - Air Support Alberta Ltd.
le 10 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Support Alberta Ltd. - Licence no 962290. Référence no M4210/A669-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962290, Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-557 | Arrêté | 1997-09-10
Plainte au sujet de tarifs déposés par Thai Airways International Ltd. - Canadien International
le 9 septembre 1997 RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Thai Airways International Ltd. Références nos M4110/C14-6M4110/T117-6...
541-A-1997 | Décision | 1997-09-09
Service international à la demande - Basler Turbo Conversions, LLC s/n Basler Airlines
le 9 septembre 1997 DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
540-A-1997 | Décision | 1997-09-09
Service international à la demande - Congressional Air Charters, Inc.
le 8 septembre 1997 DEMANDE présentée par Congressional Air Charters, Inc. de Gaithersburg, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
539-A-1997 | Décision | 1997-09-08
Annulation - A.J. Flight Services, Inc. s/n North Central Airways
le 8 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways - Licence no 967029. Référence no M4211/N200-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967029, A.J. Flight Services...
1997-A-548 | Arrêté | 1997-09-08
Annulation - Calgary Helicopters Ltd.
le 8 septembre 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374. Référence no M4210/C333-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-549 | Arrêté | 1997-09-08
Modification licence no 900102 - CanAir Cargo Ltd. s/n CanAir Cargo et/ou CanAir et/ou Nolinor
le 5 septembre RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et (ou) CanAir et (ou) Nolinor - Licence no 900102 de l'ONT. Référence no M4895/C397-4-1 ATTENDU que CanAir Cargo...
1997-A-545 | Arrêté | 1997-09-05