Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21591-21600 sur 30623 décisions.
Suspension levée - Central Air Southwest, Inc. s/n Central Air Southwest
le 23 juin 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 950251 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-274 du 7 mai 1997- Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest. Référence no M4895/C396-9-1 ATTENDU que Central Air Southwest, Inc. faisant...
1997-A-393 | Arrêté | 1997-06-23
Annulation - Can-Du Air Ltd.
le 23 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Can-Du Air Ltd. - Licences nos 883463 et 883464 de l'ONT. Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1 ATTENDU que Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-392 | Arrêté | 1997-06-23
Service international à la demande - Aéro Péninsule Ltée
le 23 juin 1997 DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
384-A-1997 | Décision | 1997-06-23
Suspension - André Lépine s/n Service Aérien Lac-des-Îles Enr.
le 20 juin 1997 DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 962344. Référence no M4210/S47-1 No 970967 au rôle André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. (ci-...
382-A-1997 | Décision | 1997-06-20
Annulation - HCL Aviation, Inc. s/n AV Atlantic
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT. Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1 ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous...
1997-A-366 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Hélicologiq Inc.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicologiq Inc. - Licence no 962181. Référence no M4210/H121-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962181, Hélicologiq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs); ET ATTENDU...
1997-A-371 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Tornados Air Services Inc.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 962129. Référence no M4210/T253-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962129, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-370 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Heliwest Helicopters Inc.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heliwest Helicopters Inc. - Licence no 962058. Référence no M4210/H123-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962058, Heliwest Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-369 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - Canadian Airlines International Ltd.
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n - Licences nos 890190 et 890441 de l'ONT. Références nos M4895/C14-1-...
1997-A-368 | Arrêté | 1997-06-20
Annulation - 795623 Ontario Limited s/n Okeechobee Air Service
le 20 juin 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service - Licences nos 920269, 920270 et 930138 de l'ONT. Références nos M4205/...
1997-A-367 | Arrêté | 1997-06-20