Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 21641-21650 sur 30623 décisions.
Demande en vertu de l'art. 60 de la LTC - Lignes aériennes Canadien International ltée
le 13 juin 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
367-A-1997 | Décision | 1997-06-13
Suspension - Trust Aviation, Inc.
le 13 juin 1997 DEMANDE présentée par Trust Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967522. Référence no M4211/T200-2 No 970896 au rôle Trust Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
366-A-1997 | Décision | 1997-06-13
Demande en vertu de l'art. 60 de la LTC - Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd.
le 13 juin 1997 DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) en vue d'obtenir une autorisation en vertu des articles 60 et 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
369-A-1997 | Décision | 1997-06-13
Modification tarif d'affrètement international - Air Transat A.T. Inc. s/n Air Transat
le 13 juin 1997 RELATIF à une demande déposée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit...
1997-A-354 | Arrêté | 1997-06-13
Modification tarif d'affrètement international - Royal Aviation Inc. s/n Royal et/ou Conifair
le 13 juin 1997 RELATIF à une demande déposée par Royal Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol, et ce sur préavis inférieur à...
1997-A-353 | Arrêté | 1997-06-13
Modification tarif d'affrètement international - Canada 3000 Airlines Limited
le 13 juin 1997 RELATIF à une demande déposée par Canada 3000 Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place, et ce sur préavis inférieur à celui que prescrit la loi, pour faire...
1997-A-355 | Arrêté | 1997-06-13
Relative à la décision no 76-A-1997 - Air Nova Inc.
le 12 juin 1997 RELATIVE à la décision no 76-A-1997 du 20 février 1997 - Air Nova Inc. Référence no U 3570/96-11 CONTEXTE Le 26 juin 1996, Mme Roberta Frost a déposé une demande auprès de l'Office national des transports en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux...
364-A-1997 | Décision | 1997-06-12
Mise en demeure - Chantilly Aviation, Inc. s/n Squadron Aviation
le 12 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation - Licence no 967652. Référence no M4211/S280-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly Aviation, Inc....
1997-A-347 | Arrêté | 1997-06-12
Annulation - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. s/n Air Schefferville
le 12 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2, de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande...
1997-A-346 | Arrêté | 1997-06-12
Mise en demeure - Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd.
le 12 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. - Licence no 910272 de l'ONT. Référence no M4205/M158-4-1 ATTENDU que Mackenzie Mountain Outfitters (1978) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910272 de l'ONT qui stipule...
1997-A-345 | Arrêté | 1997-06-12