Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21691-21700 sur 30623 décisions.
Annulation - Hyack Air (1981) Ltd.
le 2 juin 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1997-A-332 | Arrêté | 1997-06-02
Demande en vertu de l'article 60 de la LTN - Qantas Airways Limited
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Sydney-Nadi, Fidji-Honolulu-Calgary-Los Angeles pour débarquer un chargement d'herbicides chimiques non dangereux à Calgary et en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l...
330-A-1997 | Décision | 1997-05-30
Suspension - Woodland Helicopters Ltd.
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Woodland Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962521. Référence no M4210/W73-1 No 970803 au rôle Woodland Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
332-A-1997 | Décision | 1997-05-30
Suspension levée - Gateway North Aviation, Inc.
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence nº 967491 imposée par la décision nº 173-A-1997 du 26 mars 1997. Référence nº M4211/G143-2 Nº 970842 au rôle Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
333-A-1997 | Décision | 1997-05-30
Suspension levée - Cross Lake Air Service Ltd.
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972033 imposée par la décision no 20-A-1997 du 24 janvier 1997. Référence no M4210/C155-1 No 970857 au rôle Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
331-A-1997 | Décision | 1997-05-30
Service international à la demande - Air Ambulance Care Flight International, Inc. s/n Care Flight International
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue...
335-A-1997 | Décision | 1997-05-30
Service international régulier - Lineas Aereas Costarricenses S.A. s/n LACSA
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
334-A-1997 | Décision | 1997-05-30
Suspention levée - Air America Jet Charter, Inc.
le 30 mai 1997 RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 1997-A-272 du 7 mai 1997 - Air America Jet Charter, Inc. Référence no M4211/A710-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-328 | Arrêté | 1997-05-30
Service intérieur - Omega Air Corporation
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/O83-1 No 970870 au rôle Omega Air...
337-A-1997 | Décision | 1997-05-30
Service intérieur - Maxwell Aviation Inc.
le 30 mai 1997 DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/M231-1 No 970739 au rôle Maxwell...
336-A-1997 | Décision | 1997-05-30