Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21741-21750 sur 30623 décisions.
Annulation - Nejalini Air Inc.
le 21 mai 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794 de l'ONT. Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1 ATTENDU que Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882793 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-307 | Arrêté | 1997-05-21
Demande en vertu des para. 172(1) et (3) de la LTC - Mme Murielle Larivière
le 21 mai 1997 DEMANDE présentée par Mme Murielle Larivière conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-1 CONTEXTE Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
304-A-1997 | Décision | 1997-05-21
Suspension levée - Sabourin Lake Lodge Limited
le 20 mai 1997 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Lodge Limited en vue de lever la suspension de la licence no 972163 imposée par la décision no 147-A-1997 du 17 mars 1997. Référence no M4210/S4-1 No 970788 au rôle Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
302-A-1997 | Décision | 1997-05-20
Suspension/Annulation - Robert John Lucier et Jean Lucier s/n Ryan's Campsite Air Service
le 20 mai 1997 DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882841 et 882842 de l'ONT. Références nos M4205/R59-5-1M4895/R59-4-1 Nos...
303-A-1997 | Décision | 1997-05-20
Exemption des alinéas 51(8)g) et h) du RTA - CanAir Cargo Ltd. s/n CanAir Cargo et/ou CanAir et/ou Nolinor
le 20 mai 1997 RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et/ou CanAir et/ou Nolinor en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
1997-A-294 | Arrêté | 1997-05-20
Exemption du para. 84(2) de la LTC - Midland Aircraft Sales and Service, Inc. s/n Johnson Aviation, Grinnell Aviation, Marshalltown Aviation
le 20 mai 1997 RELATIF à une demande présentée par Midland Aircraft Sales and Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Johnson Aviation, Grinnell Aviation, Marshalltown Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les...
1997-A-297 | Arrêté | 1997-05-20
Demande en vertu du para. 172(1) de la LTC - Mme Isabelle Trempe
le 16 mai 1997 RELATIVE à une demande présentée par Mme Isabelle Trempe conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U3570/96-16 CONTEXTE Le 4 septembre 1996, Mme Isabelle Trempe a déposé une demande auprès de l'Office des...
290-A-1997 | Décision | 1997-05-16
Demande en vertu de l'art. 60 de la LTC - Canadian Airlines International Ltd.
le 16 mai 1997 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation...
291-A-1997 | Décision | 1997-05-16
Service international rég. - Skywest Airlines, Inc.
le 16 mai 1997 DEMANDE présentée par Skywest Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États- Unis d'Amérique et des...
294-A-1997 | Décision | 1997-05-16
Suspension levée - Air Foleyet Ltd.
le 16 mai 1997 DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962009 imposée par la décision no 88-A-1997 du 25 février 1997. Référence no M4210/A559-1 No 970791 au rôle Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
295-A-1997 | Décision | 1997-05-16