Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 21841-21850 sur 30623 décisions.
Service intérieur - Ephesus Two Twenty Ltd.
30 avril 1997 DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/E162-1 No 970342 au rôle Ephesus Two...
243-A-1997 | Décision | 1997-04-30
Suspension levée - Lauzon Aviation Co. Limited
le 29 avril 1997 DEMANDES présentées par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 962462 et 967196 imposée par la décision no 126-A-1997 du 6 mars 1997 et de supprimer la condition no 2 de la licence no 967196. Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2 Nos...
234-A-1997 | Décision | 1997-04-29
Suspension - Knee Lake Air Service Inc.
le 28 avril 1997 DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972078. Référence no M4210/K47-1 No 970447 au rôle Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
232-A-1997 | Décision | 1997-04-28
Suspension levée - Dancal Holdings Ltd. s/n Andrew Lake Lodge
le 28 avril 1997 DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 972056 imposée par la décision no 69-A-1997 du 14 février 1997. Référence no M4210/A309-1 No 970649 au rôle Dancal Holdings Ltd....
233-A-1997 | Décision | 1997-04-28
Mise en demeure - Air-Serv, Inc.
le 28 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. - Licence no 967395. Référence no M4211/A444-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-248 | Arrêté | 1997-04-28
Annulation - Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior
le 28 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464 de l'ONT. Référence no M4205/E100-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464 de l'ONT, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-...
1997-A-249 | Arrêté | 1997-04-28
Annulation - 2638-8421 Québec Inc. s/n Pro Air Aviation International
le 28 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International - Licences nos 900251, 900265 et 900343 de l'ONT. Références nos...
1997-A-251 | Arrêté | 1997-04-28
Annulation - Gold Time Aviation Ltd.
le 28 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Gold Time Aviation Ltd. - Licence no 950288 de l'ONT. Référence no M4205/G136-5-1 ATTENDU que Gold Time Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950288 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter...
1997-A-250 | Arrêté | 1997-04-28
Suspension - Steve Konopelky s/n Konopelky Air Service
le 25 avril 1997 DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre la licence no 962461. Référence no M4210/K35-1 No 970313 au rôle Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service (ci-après la licenciée...
229-A-1997 | Décision | 1997-04-25
Mise en demeure - Eagle Aero, Inc.
le 25 avril 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aero, Inc. - Licence no 967427. Référence no M4211/E93--2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967427, Eagle Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1997-A-245 | Arrêté | 1997-04-25