Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 22091-22100 sur 30623 décisions.
Suspension/sommation - Air Kipawa Inc.
le 25 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542. Référence no M4210/A105-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs); ET...
1997-A-109 | Arrêté | 1997-02-25
Suspension/sommation - Air North Bay Inc.
le 25 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT. Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1 ATTENDU que Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-108 | Arrêté | 1997-02-25
Service intérieur projeté - Samaritan Air Service Ltd./Visionair, Inc.
le 24 février 1997 RELATIVE au service intérieur que se propose d'exploiter Samaritan Air Service Ltd. en vertu d'un accord conclu avec Visionair, Inc. Référence no M4205/K90/6190 No 962011 au rôle Par lettre du 8 juillet 1996, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après Samaritan) a avisé l'Office...
82-A-1997 | Décision | 1997-02-24
Suspension - Gregory Rahn Gunderson s/n Roaring Stony Lodge
le 24 février 1997 DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 951411 de l'ONT. Référence no M4895/R117-9-1 No 962587 au rôle Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de...
85-A-1997 | Décision | 1997-02-24
Suspension - Paul Anthony Blackmore s/n Blackhawk Air Service
le 24 février 1997 DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de suspendre la licence no 962090. Référence no M4210/B214-1 No 962573 au rôle Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service (ci-...
84-A-1997 | Décision | 1997-02-24
Demande en vertu du para. 63.3(1) de la LTN, 1987
le 24 février 1997 DEMANDE présentée par Mme Judith Island en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.). Référence no U 3570/95-13 CONTEXTE Le 8 juin 1995, Mme Judith Island a déposé une demande auprès de l'Office national des...
83-A-1997 | Décision | 1997-02-24
Annulation - Jabbee Air Services Ltd.
le 24 février 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Jabbee Air Services Ltd. - Licences nos 910111 et 910112 de l'ONT. Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1 ATTENDU que Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910111 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-103 | Arrêté | 1997-02-24
Annulation - Golden Eagle Charters, Inc.
le 24 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208 de l'ONT. Référence no M4895/G81-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208 de l'ONT, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-104 | Arrêté | 1997-02-24
Suspension/sommation - Island Flight Center Inc.
le 24 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151. Référence no M4210/I62-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-106 | Arrêté | 1997-02-24
Suspension/sommation - Buffalo Airways, Inc.
le 24 février 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 890035 de l'ONT. Référence no M4895/B185-5-1 ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-105 | Arrêté | 1997-02-24