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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 22311-22320 sur 30623 décisions.
Demande d'exemption des dispositions de l'art. 59 de la Loi sur les transports au Canada - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 9 décembre 1996 RELATIF à une demande déposée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (* Le signe de la société apparaît entre les lettres «i» et «n» du nom commercial.), en son nom et...
1996-A-508 | Arrêté | 1996-12-09
Licence internat. à la demande approuvée - Vision Air Inc.
le 6 décembre 1996 DEMANDE présentée par Vision Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
588-A-1996 | Décision | 1996-12-06
Licence internat. à la demande approuvée - Sunworld International Airlines, Inc.
le 6 décembre 1996 DEMANDE présentée par Sunworld International Airlines, Inc. de Fort Mitchell (Kentucky) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour l'exploitation d'un service international à la...
586-A-1996 | Décision | 1996-12-06
Licence internat. rég. approuvée - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 6 décembre 1996 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le...
587-A-1996 | Décision | 1996-12-06
Embarquement de marchandises à Gander (Terre-Neuve) lors de l'escale technique - American Trans Air, Inc.
le 6 décembre 1996 RELATIF à une demande déposée par American Trans Air, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'embarquer des marchandises à Gander (Terre-Neuve) lors de l'escale technique qu'elle y effectue dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre des...
1996-A-495 | Arrêté | 1996-12-06
Licence internat. à la demande approuvée - New World Jet Corporation
le 5 décembre 1996 DEMANDE présentée par New World Jet Corporation de Ronkonkoma (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
585-A-1996 | Décision | 1996-12-05
Licence internat. à la demande approuvée - Heli-Max Limited/Héli-Max Limitée
le 4 décembre 1996 DEMANDE présentée par Heli-Max Limited/Héli-Max Limitée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
581-A-1996 | Décision | 1996-12-04
Accord commercial conclu entre Air Canada et Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation s/n Royal Jordanian
le 3 décembre 1996 DEMANDE présentée par Air Canada pour l'approbation d'un accord commercial conclu entre Air Canada et Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian conformément à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le...
580-A-1996 | Décision | 1996-12-03
Licence internat. à la demande approuvée - VFP Enterprises, Inc. s/n Evergreen Express Airways
le 2 décembre 1996 DEMANDE présentée par VFP Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Evergreen Express Airways de Sequim (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
578-A-1996 | Décision | 1996-12-02
Vol sur la route Montréal-Manchester-Luxembourg pour le transport de marchandises - Cargolux Airlines International, S.A.
le 2 décembre 1996 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Montréal-Manchester-Luxembourg le 19 septembre 1996 pour transporter des marchandises entre Montréal et Manchester aux termes de la licence no 910258....
579-A-1996 | Décision | 1996-12-02