Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 23901-23910 sur 30622 décisions.
Levée de suspension - Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson s/n Pickerel Arm Camps
le 4 mai 1995 DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de lever la suspension de la licence no 883394 imposée par la décision no 803-A-1994 du 8 décembre 1994. Référence no M4205/P57-5...
257-A-1995 | Décision | 1995-05-04
Service international à la demande - Sechelt-Gibsons Air Inc.
le 4 mai 1995 DEMANDE présentée par Sechelt-Gibsons Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
256-A-1995 | Décision | 1995-05-04
Levée de suspension - Derek Graham Campbell s/n Nestor Falls Flying Service
le 4 mai 1995 DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue de lever la suspension de la licence no 940091 imposée par la décision no 722-A-1994 du 7 novembre 1994. Référence no M4205/N180-5-1 No 950734 au rôle Derek Graham...
258-A-1995 | Décision | 1995-05-04
Service intérieur - Her Majesty the Queen in Right of the Province of Manitoba as represented by the Minister of Government Services including Manitoba Government Air Services Air Ambulance Operation, know as "Lifeflight"
le 4 mai 1995 DEMANDE présentée par Her Majesty the Queen in Right of the Province of Manitoba as represented by the Minister of Government Services including Manitoba Government Air Services Air Ambulance Operation, know as "Lifeflight" en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de...
261-A-1995 | Décision | 1995-05-04
Levée de suspension - Gary Ronald Baumgartner s/n Haliburton Highlands Air Service
le 4 mai 1995 DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de lever la suspension des licences nos 882700, 882701 et 882702 imposée par la décision no 743-A-1994 du 17 novembre 1994. Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-...
260-A-1995 | Décision | 1995-05-04
Suspension - Westwind Aviation Corporation s/n Air West
le 4 mai 1995 DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Références nos M4205/A155-4-1M4895...
259-A-1995 | Décision | 1995-05-04
Levée de suspension - Tsayta Aviation Ltd.
le 4 mai 1995 DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882056, 900201, 930068 et 930391 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 67-A-1995 du 6 février 1995. Références nos...
262-A-1995 | Décision | 1995-05-04
Levée de suspension - Tyax Air Service Ltd.
le 3 mai 1995 DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 673-A-1994 du 20 octobre 1994. Référence no M4205/T164-5-1 No 950738 au rôle Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
255-A-1995 | Décision | 1995-05-03
Annulation - Capitol Air Express, Inc.
le 2 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Capitol Air Express, Inc. - Licence no 930400. Référence no M4895/C358-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930400, Capitol Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-177 | Arrêté | 1995-05-02
Suspension - Pacific Jet Charters Ltd.
le 2 mai 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pacific Jet Charters Ltd. - Licences nos 920113, 920117 et 920118. Références nos M4895/P178-4-1M4205...
1995-A-179 | Arrêté | 1995-05-02