Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24131-24140 sur 30622 décisions.
Annulation - Alexandair Inc.
le 17 février 1995 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Alexandair Inc. - Licences nos 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029,...
1995-A-44 | Arrêté | 1995-02-17
Modification de la licence - Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc.
le 17 février 1995 DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue de modifier la licence no 900017 en y supprimant la condition no 2. Référence no M4895/S249-4-1 No 950084 au rôle Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
85-A-1995 | Décision | 1995-02-17
Annulation - Lawrence Air Service
le 16 février 1995 DEMANDE présentée par Trevor Espenant, exécuteur testamentaire, au nom de Lawrence G. Espenant qui exerçait son activité sous le nom de Lawrence Air Service, en vue d'annuler les licences nos 900244 et 900245. Références nos M4205/L113-5-1M4205/L113-4-1 Nos 950166950167 au rôle...
84-A-1995 | Décision | 1995-02-16
Suspension - Orca Air (1987) Limited
le 16 février 1995 DEMANDES présentées par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre les licences nos 880389 et 880390. Références nos M4205/O17-4-1M4895/O17-4-1 Nos 950185950198950222 au rôle Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
83-A-1995 | Décision | 1995-02-16
Suspension - Airborne Aviation Incorporated
le 15 février 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059. Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920058, Airborne...
1995-A-43 | Arrêté | 1995-02-15
Service intérieur - 3 Riv Air Aviation Inc.
le 15 février 1995 DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
81-A-1995 | Décision | 1995-02-15
Service international à la demande - 3 Riv Air Aviation Inc.
le 15 février 1995 DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
82-A-1995 | Décision | 1995-02-15
Service international à la demande - American Jet International Corporation
le 14 février 1995 DEMANDE présentée par American Jet International Corporation de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
80-A-1995 | Décision | 1995-02-14
Service international à la demande - Neil Minschwaner s/n Fryeburg Aviation
le 14 février 1995 DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation de Fryeburg (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
79-A-1995 | Décision | 1995-02-14
Annulation - Trans European Airways France S.A. (TEA France)
le 14 février 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans European Airways France S.A. (TEA France) - Licence no 910076. Référence no M4895/T158-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910076, Trans European Airways France S.A...
1995-A-42 | Arrêté | 1995-02-14