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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8571-8580 sur 30623 décisions.
Annulation - Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation
le 11 juin 2010 ANNULATION de la licence no 970051 d'Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation. Référence no M4211/C611-2 Dans son arrêté no 2010-A-233 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-329 | Arrêté | 2010-06-11
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - paragraphe 78(2) et l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada
le 11 juin 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
249-A-2010 | Décision | 2010-06-11
Plainte relative aux transports accessibles - Margaret Tatlock pour une adjudication de frais
le 11 juin 2010 DEMANDE déposée par Margaret Tatlock pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no U3570/96-21 DEMANDE [1] Le 31 mai 2005, Mme Tatlock a déposé une demande auprès de l'Office des...
246-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-11
Service international à la demande - Astro Star Aviation, Inc. - licence no 967433
le 11 juin 2010 DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433. Référence no M4211/A371-2 Dans sa décision no 142-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
244-A-2010 | Décision | 2010-06-11
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 11 juin 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous...
250-A-2010 | Décision | 2010-06-11
Service intérieur - Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air
le 10 juin 2010 DEMANDE présentée par Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/N311-1 Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air (...
243-A-2010 | Décision | 2010-06-10
Annulation - Eagle Jet Aviation, Inc.
le 9 juin 2010 DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020126. Référence no M4211/E194-2 Eagle Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
241-A-2010 | Décision | 2010-06-09
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom De Monarch Air
le 9 juin 2010 DEMANDE présentée par Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom De Monarch Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/M325-2 Menagerie...
2010-A-326 | Arrêté | 2010-06-09
Service international à la demande - Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air
le 9 juin 2010 DEMANDE présentée par Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/M325-2 Menagerie...
242-A-2010 | Décision | 2010-06-09
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia
le 9 juin 2010 DEMANDE présentée par Federal State unitary air enterprise of Ministry for Emergency Situations of Russia exerçant son activité sous le nom de FSUAE Emercom of Russia en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens,...
2010-A-327 | Arrêté | 2010-06-09