Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9061-9070 sur 30623 décisions.
Annulation - Canadian Global Air Ambulance Ltd.
le 30 novembre 2009 ANNULATION des licences nos 040004 et 040005 de Canadian Global Air Ambulance Ltd. Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2 Dans sa décision no 538-A-2008 du 22 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2009-A-586 | Arrêté | 2009-11-30
Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair - service intérieur (aéronefs moyens) et au service international à la demande (aéronefs moyens) - Licences nos 972187 et 977256
le 30 novembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair - Licences nos 972187 et 977256. Références nos M4210/C529-1M4210/C529-2 Aux termes de la licence no 972187, Conair...
2009-A-589 | Arrêté | 2009-11-30
Great River Aviation Ltd. - service intérieur - Licence no 040081
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-3. le 30 novembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Great River Aviation Ltd. - Licence no 040081. Référence no M4210/G201-1 Aux termes de la licence no 040081, Great River Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-588 | Arrêté | 2009-11-30
Annulation - Scott Air Inc.
le 30 novembre 2009 ANNULATION de la licence no 060045 de Scott Air Inc. Référence no M4210/S548-1 Dans son arrêté no 2008-A-427 du 20 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2009-A-587 | Arrêté | 2009-11-30
Precision Aviation, Inc. - service international à la demande - Licence no 030033
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-607 le 30 novembre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Precision Aviation, Inc. - Licence no 030033. Référence no M4211/P327-2 Conformément à la licence no 030033, Precision Aviation, Inc. (licenciée...
2009-A-590 | Arrêté | 2009-11-30
Service international à la demande - Comlux Malta Limited
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
496-A-2009 | Décision | 2009-11-30
Service international à la demande - Hopscotch Air, Inc.
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. de New York, new York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
495-A-2009 | Décision | 2009-11-30
Service international à la demande - Ocean Sky (UK) Limited
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
494-A-2009 | Décision | 2009-11-30
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Ocean Sky (UK) Limited
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited (licence no 090119) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/O124-2M5000/O124-2 Ocean Sky...
2009-A-582 | Arrêté | 2009-11-30
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens - Comlux Malta Limited
le 30 novembre 2009 DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/C643-2M5000/C643-2 Comlux Malta Limited (licenciée...
2009-A-585 | Arrêté | 2009-11-30