Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1283 décisions.
le 1erdécembre 2004
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated exerçant son activité sous le nom de Universal Airlines, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
653-A-2004 | Décision | 2004-12-01
le 1erdécembre 2004
RELATIF à une entente entre CNCP Niagara-Windsor Partnership et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent le chemin...
2004-AGR-529 | Arrêté | 2004-12-01
le 29 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Village de Warfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-524 | Arrêté | 2004-11-29
le 29 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2004-AGR-525 | Arrêté | 2004-11-29
le 29 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-526 | Arrêté | 2004-11-29
le 29 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique du Canada et la Ville de London conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-527 | Arrêté | 2004-11-29
le 29 novembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98...
652-W-2004 | Décision | 2004-11-29
le 29 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sierra Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter - Licence no 990024.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024, Sierra Aviation, Inc....
2004-A-523 | Arrêté | 2004-11-29
Avec la décision no 310-A-2005
le 29 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10...
2004-A-528 | Arrêté | 2004-11-29
le 26 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction...
2004-AGR-517 | Arrêté | 2004-11-26