Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1283 décisions.
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
149-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de...
147-W-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 030158 pour la période estivale 2004 de l'IATA....
151-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Oceanex (1997) Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORETELLER », un cargo roulier et porte-conteneurs suédois afin d'assurer un service régulier d'approvisionnement entre...
152-W-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-110 | Arrêté | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010086. La demande a...
155-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine aux termes de la licence no 970003 à compter du 28 mars 2004.
Référence no M4210/A74-4-53
Air Canada a demandé à l'Office des...
153-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les points additionnels Cayo Largo Del Sur et Santa Clara à Cuba aux termes de la licence no 030115 à compter du 28 mars 2004.
Référence no M4210/A74-4-64
Air Canada a demandé à l'Office des transports du...
154-A-2004 | Décision | 2004-03-25
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
143-A-2004 | Décision | 2004-03-24
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
146-A-2004 | Décision | 2004-03-24